Commission de Surveillance du Secteur Financier

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est un établissement public, responsable de la surveillance de l’ensemble de la place financière du Luxembourg, à l’exception du secteur des assurances. La place financière du Luxembourg est une des plus importantes places financières au monde et constitue le principal pilier de l'économie luxembourgeoise.

La CSSF est l’autorité compétente pour :

• la surveillance prudentielle des banques, des professionnels du secteur financier, des organismes de placement collectif, des sociétés de gestion, des fonds de pension, des SICAR, des organismes de titrisation agréés, des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique
• la surveillance des marchés d’instruments financiers, y compris de leurs opérateurs
• la supervision publique de la profession de l’audit
• assurer le respect des obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme par toutes les entités soumises à sa surveillance.

La surveillance exercée par la CSSF vise à protéger la stabilité et l’intégrité du secteur financier et des entités surveillées dans une optique d’intérêt public. La CSSF exige un comportement responsable de tous les acteurs financiers et veille à ce que les personnes soumises à sa surveillance respectent la réglementation relative au secteur financier et assurent une gestion saine et prudente des risques. En cas de comportement illégal ou préjudiciable, la CSSF intervient suivant les pouvoirs de sanction que la loi lui confère.

La CSSF participe au développement du cadre législatif national et international en matière de réglementation financière. Par ailleurs, avec la crise financière de 2007, la coopération internationale en matière de surveillance s’est largement renforcée. Dans ce contexte, la CSSF représente le Luxembourg au niveau communautaire et international en ce qui concerne les dossiers touchant au secteur financier.