Economics Terms A-Z - Les termes les plus importants en économie.

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Economics Terms A-Z

Les politiques antitrust

Une politique antitrust (ou politique de la concurrence) est une loi ou une réglementation gouvernementale qui limite la domination des grandes entreprises et favorise la concurrence sur le marché. En microéconomie, on suppose que les entreprises cherchent à maximiser leurs profits. Elles y parviennent en réduisant leurs coûts unitaires grâce à des économies d'échelle, ou en se développant suffisamment pour pousser les entreprises concurrentes hors du marché, réduisant ainsi la pression concurrentielle des prix sur leurs revenus.  Certaines entreprises cherchent à croître rapidement en achetant, fusionnant ou coordonnant leurs activités avec d'autres entreprises. Une telle collaboration entre entreprises est connue sous le nom de "trust" (littéralement “confiance” en français) et peut conduire à une diminution de la concurrence sur le marché avec des prix plus élevés pour les consommateurs. L'existence d'un trust peut également constituer une barrière à l'entrée, rendant plus difficile la participation des petites entreprises au marché.  Les organisations représentatives des consommateurs et les petites entreprises peuvent donc choisir d'intervenir sur le marché en adoptant des lois contre le trust, c'est-à-dire des politiques antitrust.

Les politiques antitrust ont gagné en importance suite à la loi américaine Antitrust Sherman de 1890. Cette loi interdit la formation de monopoles et d'autres pratiques qui restreignent le commerce. L’une des affaires d’antitrust la plus célèbre est celle de la Standard Oil Company fondée par John D. Rockefeller. Au début des années 1900, la Standard Oil Company s'était développée à la fois de manière interne (en augmentant ses propres ventes) et externe (en achetant des entreprises concurrentes ainsi que certaines de ses clients et fournisseurs) pour contrôler environ 90 % du marché américain du pétrole.  En 1911, la Cour suprême des États-Unis a statué que la Standard Oil Company constituait un monopole illégal et que, dû à sa position de domination sur le marché, elle avait restreint le commerce en augmentant les prix, en diminuant la production et en réduisant la qualité du pétrole commercialisé. La Cour a ordonné que la Standard Oil Company soit divisée en 34 entités distinctes.

Les gouvernements nationaux ont ensuite mis en place des agences chargées de concevoir et de mettre en œuvre des politiques antitrust.  Ces agences comprennent la Commission Fédérale du Commerce (États-Unis), l'Autorité de la Concurrence et des Marchés (Royaume-Uni) et l'Office Fédéral des Ententes (Bundeskartellamt, Allemagne). Les politiques antitrust sont également inscrites dans le droit européen, par le biais des articles 85 et 86 du Traité de Rome de la Communauté Européenne et des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Outre une production plus faible et des prix plus élevés, le fait qu'une entreprise domine un marché et limite la concurrence peut entraîner un manque d'innovation pour le produit ou le service et une réduction du choix offert aux consommateurs. Un tel raisonnement a été utilisé dans l'affaire contre Microsoft à la fin des années 1990 et au début des années 2000 concernant sa domination des systèmes d'exploitation pour ordinateurs domestiques qui restreignaient l'utilisation de logiciels fournis par des entreprises concurrentes. La Commission Européenne a gagné l'affaire et Microsoft a été contrainte de payer des lourdes amendes et de mettre ses codes sources à la disposition d'autres producteurs de logiciels.

La Commission européenne souligne que les ententes et la coordination des prix et des ventes entre des entreprises supposées concurrentes constituent "l'exemple le plus flagrant de comportement illégal enfreignant l'article 101".  Un exemple connu de fixation des prix est les surtaxes communes sur le carburant prélevés par British Airways et Virgin Atlantic pour leurs vols long-courriers entre 2004 et 2006. Bien que les deux compagnies aériennes aient tiré profit de ce système (grâce aux prix plus élevés payés par les passagers), l'accord a finalement échoué car des mesures d’encouragement avaient été prises afin de dénoncer les abus : Virgin Atlantic a signalé la collusion à l'Office of Fair Trading britannique et seule British Airways a été condamnée à une amende pour cette activité illégale.

Il arrive que les gouvernements se contredisent en raison des dimensions nationales et internationales des politiques antitrust. Si un gouvernement national désire stimuler la concurrence sur son marché intérieur par des politiques qui dissuadent les monopoles et les ententes, il peut également se retrouver sous la pression de représenter des entreprises dites "national champion" (“champion national” en français) qui sont en concurrence sur les marchés internationaux. Par exemple, le fournisseur d'électricité français EDF a reçu une aide d'État sous la forme d'une réduction de l'impôt sur les sociétés au moment de la libéralisation du marché européen de l'électricité, ce qui a renforcé la capacité de l'entreprise à concurrencer d'autres grands fournisseurs européens. Toutefois, EDF a également été accusée d'utiliser sa position dominante sur le marché français pour réduire la production et augmenter le prix de l'électricité pour les consommateurs français.

Il convient de noter qu'une concurrence accrue n'est pas toujours propice à un meilleur fonctionnement du marché pour les consommateurs. Une concurrence intense devrait faire baisser les prix, mais elle peut aussi réduire la qualité des biens et des services fournis. Les monopoles dits "naturels" sont contraints de se dissoudre au nom de la lutte contre les ententes simplement parce que ce sont des géants et ils ne sont pas toujours bien substitués. Par exemple, une entreprise postale nationale chargée de la distribution du courrier est en mesure d'assurer une couverture complète d'un pays en compensant les zones moins rentables par les revenus qu'elle tire des zones très rentables. Toutefois, si l'entreprise est scindée et vendue, les zones rentables telles que les grandes villes à forte densité de population auront tendance à bénéficier d'un meilleur service de distribution, tandis que les zones éloignées souffriront du manque de rentabilité. Un exemple similaire est celui des réseaux de transport public. Ainsi, pour répondre aux besoins du consommateur, il est nécessaire de mettre en place de bonnes politiques antitrust au cas par cas.